Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : octobre 2024

Notre engagement envers la protection de vos données

Dynamique Verbale s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée.

Identité du responsable de traitement

Dynamique Verbale
45 avenue de la République
75011 Paris, France
Contact : [email protected]

Registre des traitements

Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre des activités de traitement effectuées sous notre responsabilité. Ce registre est disponible sur demande auprès de notre responsable des données.

Traitements de données effectués

Gestion des demandes de contact

• Finalité : répondre aux demandes d'information
• Base légale : consentement
• Données : nom, e-mail, message
• Durée de conservation : 3 ans

Gestion des inscriptions aux formations

• Finalité : exécution du contrat de formation
• Base légale : exécution contractuelle
• Données : identité, coordonnées, formation choisie, données de paiement
• Durée de conservation : durée du contrat + 5 ans (obligations comptables)

Statistiques de navigation

• Finalité : amélioration du site
• Base légale : intérêt légitime
• Données : adresse IP anonymisée, pages consultées, durée de visite
• Durée de conservation : 13 mois

Vos droits

En application du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (article 15)

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu'une copie de ces données.

Droit de rectification (article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou le complément de données incomplètes.

Droit à l'effacement (article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (retrait du consentement, données non nécessaires, opposition au traitement).

Droit à la limitation (article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité (article 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : [email protected]

Merci de joindre une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour assurer la sécurité de vos données :

• Chiffrement des communications (HTTPS)
• Accès restreint aux données selon les besoins
• Sensibilisation du personnel à la protection des données
• Procédures de sauvegarde régulières
• Mise à jour régulière des systèmes

Sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants pour certains traitements. Ces sous-traitants sont liés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD et garantissent un niveau de protection adéquat.

Notification des violations

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.